Sur 1123 affaires enrolées, 49 seulement sont déclarées recevables et fondées. 525 requêtes ont été déclarées irrecevables, contre 400 déclarées recevables mais non fondées. 21 cas de désistement ont été dénombrés.
Étant donné que les décisions de la Cour Constitutionnelle sont inattaquables et sans appel, les députés proclamés ce mardi 12 mars 2024 sont ceux qui sont définitivement retenus pour cette législature.
Liste des députés proclamés :
(1). Mambasa : Akandabo Jean-Marie de l’UDPS confirmé par la Cour constitutionnelle et remplace Cishombo Ali Saidi.
(2). Kalemie : La Cour constitutionnelle proclame définitivement Mayani Paul François en lieu et place de M. Swedi Richard.
(3). Boko ( Bas Uélé) : La Cour Constitutionnelle proclame M. Tutu Kango Gilbert. Il remplace Inepayi Vudu Claude.
(4). Walikale : la cour constitutionnelle proclame M. Mishiki Willy de l’action pour l’Unité nationale qui remplace M. Mukulumanya de l’AB50.
(5). Manono : La Cour constitutionnelle proclame M. Ilunga Luyoyo Giovanni. Celui-ci prend la place de M. Ilunga yolola Deogratias. (6). Sandowa : La ministre Kayinda Adele proclamée par la Cour Constitutionnelle. Elle remplace M. Makong Kayong de l’opposition (Ensemble).
(7). Kabongo : La cour constitutionnelle proclame M. Banza Somwe. Il remplace M. Kapia Tumba. (8). Moanda : M. Nsimba Matondo Modero proclamé par la Cour Constitutionnelle à la place de M. Nyondo Toko Robert.
(9). Irumu : M. Fidèle Kakule Muke Vahumawa est remplacé par M. Aliegera Nyakulinde , sur décision de la Cour Constitutionnelle.
(10). Libenge : M. Koloba Robert est remplacé par M. Dibandi Alfred sur décision de la Cour Constitutionnelle.
(11). Kinshasa : La cour constitutionnelle proclame M. Kabengela Ilunga Jean-Marie. Il remplace madame Kilubu Kitunda Seraphine. (12). Isiro : La cour constitutionnelle proclame M. Baseana Nangaa Christophe qui remplace de ce fait M. Bakomito.
(13). Malembankulu : La cour constitutionnelle proclame M. Masangu Mulongo qui remplace M. Wabanza Didier.
(14). Bolomba : La cour constitutionnelle proclame Mme Mayizana Nene. Elle remplace M. Nzobo Papy
(15). Kisangani : La cour constitutionnelle proclame Madame Nikomba Sabangu en lieu et place de M. Botika Lukwela Theoveul.
(16). Lubudi : La Cour Constitutionnelle proclame M. Mastaki Prospère en lieu et place de M. Agee Matembo Agee
(17). Mweneditu : La cour constitutionnelle proclame M. Punga en lieu et place de M. Malunganga
(18). Kananga : La cour constitutionnelle proclame Mme Kamba Eugénie en lieu et place de Kabasele Donald
(19). Mbujimayi : La cour constitutionnel proclame M. Tshikuya Kayembe Mauris qui prend la place de M. Mudyayi Ngoyi Christian.
(20). Kabare : La cour constitutionnelle proclame M. Nyamugabo Claude en lieu et place de M. Bahati Serge.
(21). Gungu : La cour constitutionnelle proclame M. Kitenge Pierre qui prend la place de M. Kimasi Christian .
(22). Lukunga : La cour constitutionnelle proclame M. Mbuyi Didier Mundela en lieu et place de M. Mbuyi Kalonji John.
(23). Funa : La cour constitutionnelle proclame M. Eden Kalonji Antoine en lieu et place de Nzinga Nixon.
(24). Kibombo : La cour constitutionnelle proclame M. Kitanga Mathieu en lieu et place de M. Tunda Kasongo
(25). Mont-Amba : La cour constitutionnelle proclame Madame Hermione en lieu et place de M. Kenda Benjamin
(26). Nyiragongo : La cour constitutionnelle proclame M. Mwanza Singoma. Il prend la place de M. Muhima Mutumayi David.
(27). Mbujimayi : La cour constitutionnelle proclame le ministre Mpanda Josée en lieu et place de M. Ngandu Ndala.
(28). Uvira : La cour constitutionnelle proclame le ministre Gisaro Alexis qui prend la place de M. Espoir Kamanda Delphin.
(29). Katakokombe : La cour constitutionnelle proclame M. Lodi Emongo Jules en lieu et place de M. Ayine Gustave.
(30). Katanda: La cour constitutionnelle proclame Badibanga Sammy à la place de Sendula Kazadi Olivier.
(31). Lubumbashi: La cour constitutionnelle proclame Nazem Nazembe à la place de Kunda Buyamba.
